Vrai combat, mauvaise cible

En 2021, l’ancien conseiller national et actuel conseiller aux Etats Baptiste Hurni (aussi vice-président de l’Organisation suisse des patients) déposait une initiative parlementaire intitulée «Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées». Elle demandait que les membres des directions et conseils d’administration des assurances offrant des prestations LAMal soient rémunérés à un montant maximal fixé selon plusieurs critères par le Conseil fédéral.

En 2025, la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (aussi secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs) proposait par motion de plafonner la rémunération des dirigeants des caisses LAMal au niveau du salaire d’un Conseiller fédéral.

Le Conseil fédéral, dans un message du 12 août dernier, a pris officiellement position. Compte tenu de la charge que représentent les primes de l’assurance obligatoire des soins (AOS) pour la population suisse, il considère que le projet permet de répondre au «mécontentement de la population face aux indemnités élevées que touchent les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal». Il propose donc d’entrer en matière sur l’initiative de 2021, mais en préférant le plafonnement proposé dans la motion de 2025.

A moins d’un mois de l’annonce des hausses de prime LAMal, les autorités fédérales se trompent certainement de cible pour contrôler les coûts de la santé: de l’avis même du Conseil fédéral, ce sont 24 centimes sur les 393 francs de prime mensuelle moyenne qui servent aux indemnités versées aux dirigeants.

Nous ne sommes pas là pour défendre les rémunérations fort confortables de ces personnes. Selon le message du Conseil fédéral, les frais administratifs des assureurs LAMal sont passés de 5,2% à 4,3% de 2022 à 2025 par rapport aux primes encaissées pour l’AOS. Considérant les 23% d’augmentation de primes sur la même période, ceci correspond à des frais constants en valeur absolue. Les assureurs ont donc fait correctement leur travail et la Confédération n’a pas à se mêler de leurs pratiques salariales. D’ailleurs, on ne parle pas de limiter les revenus directoriaux dans les grandes pharmas, pourtant dix fois plus élevés que ceux des assureurs LAMal.

Dans son argumentaire, le Conseil fédéral explique que «[les assureurs LAMal] évoluent dans un environnement fortement régulé et se financent par les primes obligatoires des assurés. Le Conseil fédéral estime donc raisonnable de légiférer sur leurs indemnités. [Il] salue expressément la proposition d’étendre les obligations faites aux assureurs LAMal de publier les indemnités que touchent les membres de leurs conseils de direction et d’administration. […] Une assurance sociale obligatoire pour la population nécessite une transparence totale. Il part du principe que l’extension mentionnée est à même d’entraîner davantage de retenue lors de la fixation des indemnités.»

L’environnement «fortement régulé» et l’administration qui en découle ne sont pas à reprocher aux assureurs, qui font ici mieux que les assurances sociales d’Etat: l’administration AVS/AI/APG mange 5% des rentrées pour un nombre de transactions administratives bien inférieur. Parler ensuite de l’AOS comme d’une «assurance sociale» est erroné et tendancieux: avec une mutualisation complète entre cotisants et bénéficiaires, l’AOS n’est en rien assimilable à une assurance sociale dont les cotisations sont proportionnelles aux revenus et dont bénéficient des catégories de personnes clairement prédéfinies (personnes âgées / invalides / chômeurs…). De plus, qualifier l’AOS de «sociale» laisse penser à l’évolution, voulue par la gauche, vers une caisse étatique unique aux cotisations alignées sur les revenus.

La santé n’a pas de prix: ce dit-on fait tellement loi que patients et praticiens n’associent pas les coûts de diagnostic et de traitement aux bénéfices espérés. Ou, si ces coûts sont connus, ils n’en débattent jamais. Pour prendre un exemple familial, fallait-il prescrire – et accepter – un traitement dermatologique contre de vilains grains de beauté pour une personne atteinte d’un cancer des os?

Tant que la santé n’aura pas de prix, il faudra continuer à vivre des augmentations de primes LAMal, ceci même dans l’hypothèse farfelue de dirigeants d’assurances travaillant bénévolement.

Le Parlement fédéral doit donc éviter la démagogie et balayer d’entrée l’initiative parlementaire de M. Hurni.