Des votations remises en cause

Les initiants du «service citoyen» ont déposé un recours contre la formulation de la brochure explicative de la future votation. Le comité référendaire contre la loi sur l’identité numérique (e-ID) demande lui l’annulation de la votation à cause des interventions de Swisscom en faveur de la loi, jugées illicites car ne respectant pas la neutralité politique à laquelle sont tenues les entreprises proches de la Confédération.

Les recours judiciaires concernant des votations commencent à devenir communs. Le Tribunal fédéral a déjà refusé celui demandant l’annulation de la votation de 2022 sur AVS 21, suite aux révélations d’erreurs de calcul de la part de l’administration fédérale¹, ainsi que celui contre l’acceptation de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, porté pour des raisons similaires. En revanche, le Tribunal fédéral avait annulé la votation sur l’initiative «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», toujours pour des questions d’estimations.

Les recours évoqués concernent surtout des objets acceptés ou refusés à une faible majorité. L’on pourrait voir dans ces cas un refus de la défaite et une contestation du choix populaire. Toutefois, la plupart des recours évoqués révèlent aussi l’importance qu’ont pris les estimations techniques et les calculs dans les débats politiques. Plus largement, la politique cède le pas devant l’importance du pouvoir judiciaire et est évincée par la statistique, ce qui peut inquiéter. Les influences du libéralisme et de la civilisation américaine² doivent ici être envisagées.

Mais il semble aussi qu’une méfiance se développe à l’encontre des autorités, suspectes au minimum d’être incapables de fournir des données fiables, au pire de chercher à influencer de manière détournée les résultats des votes populaires.

Notes:

¹   La Nation n° 2260 du 23 août 2024.

²   La Nation n° 2275 du 21 mars 2025.